décret

Le mot décret fait partie du vocabulaire de la politique. Il désigne une décision qui provient directement du pouvoir exécutif. On rappelle que le pouvoir exécutif, c’est le chef de l’État + le chef du gouvernement + l’ensemble des membres du gouvernement : en France, président, Premier ministre et Conseil des ministres.

Les décrets ont différents usages. Certains d’entre eux servent à gouverner : le président de la République nomme un Premier ministre par décret. D’autres, les décrets de promulgation des lois, servent à rendre officiellement valables les lois adoptées par le Parlement.

Dans certains cas, le contenu d’un décret est comparable à celui d’une loi. Le pouvoir exécutif opte parfois pour ce choix afin d’adopter des textes règlementaires sans consulter les députés et les sénateurs, soit pour accélérer le processus de décision, soit pour éviter une impasse parlementaire.

Il existe des décrets de portée générale et d’autres de portée individuelle. Les permiers s’appliquent à tous. Les seconds concernent les individus : c’est par exemple le cas des décrets de naturalisation.

La possibilité pour les représentants du pouvoir exécutif de publier et de signer des décrets leur est accordée par la Constitution française. Pour être valable, un décret doit être signé et publié au Journal officiel.

Souvent, les décrets sont contresignés (par le président, pour ceux qui émanent du Premier ministre, et réciproquement). Certains d’entre eux passent entre les mains du Conseil d’État, qui donne son avis sur leur contenu.