Définition de l’expression

état d’urgence sanitaire

Que veut dire l’expression état d’urgence sanitaire ?

L’expression état d’urgence sanitaire appartient au vocabulaire politique et juridique. Elle désigne une période pendant laquelle, pour lutter contre une catastrophe sanitaire, les autorités d’un pays se dotent de nouveaux pouvoirs temporaires.

L’état d’urgence sanitaire a été en œuvre dans plusieurs pays à des occasions diverses : au Kosovo en 1997 à cause de la fièvre aphteuse, à Haïti en 2010 à cause du choléra, au Honduras en 2013 à cause de la dengue, etc.

Dans la plupart des cas, il s’agit de lutter contre une épidémie d’une maladie grave.

Et en France ?

Lors de la pandémie de Covid-19 due à un coronavirus très contagieux, de nombreux États ont déclaré l’état d’urgence sanitaire. En France, cette notion a été introduite par la loi du 23 mars 2020 et elle a été appliquée dès le lendemain.

La mesure d’état d’urgence sanitaire est décidée en conseil des ministres. Elle donne des pouvoirs supplémentaires au Premier ministre, de manière temporaire, pour permettre aux autorités de lutter contre une catastrophe sanitaire qui met en danger la santé de la population, comme c’est le cas en 2020 avec le Covid-19.

En particulier, le Premier ministre a alors la possibilité de prendre des décrets pour limiter la liberté de se déplacer et de se réunir, pour réquisitionner des biens et des services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire en question, et pour contrôler les prix.

La loi française fixe également que les mesures prises doivent être proportionnées aux risques encourus, et qu’un conseil scientifique est chargé d’évaluer ces mesures.

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