motion de censure

L’expression motion de censure s’utilise dans le domaine de la politique. Elle désigne l’action, pour une assemblée, de proposer de mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Après quoi un vote est organisé ; en France, si la motion de censure est votée à la majorité absolue, le gouvernement est obligé de démissionner.

Précisons au passage ce que veut dire le mot motion dans ce contexte. En politique, une motion, c’est une proposition faite par un ou plusieurs membres d’une assemblée, afin de prendre position sur un sujet. Celle-ci est généralement mise au vote, puis selon le résultat du vote elle est adoptée ou rejetée.

La motion de censure existe dans de nombreux pays démocratiques. Elle donne à une assemblée élue la capacité de contrôler le gouvernement. Autrement dit, le pouvoir législatif dispose d’un levier d’action contre le pouvoir exécutif.

En France, ce dispositif a été plusieurs fois utilisé sous la IV^e République (1946 – 1958), ce qui a entraîné une instabilité politique. Il faut dire qu’il était très facile d’en déposer une. Sous la V^e République, une motion de censure n’est recevable que si elle est signée par au moins 10 % des députés.

Quand on parle de « mettre en cause la responsabilité du gouvernement », ça peut correspondre à plusieurs cas de figure. Le gouvernement a pu prendre des mesures que l’Assemblée désapprouve ; ou bien elle rejette la déclaration de politique générale du gouvernement ; ou encore le gouvernement ne possède pas de majorité absolue à l’Assemblée, et il est donc dans l’incapacité de mettre en œuvre sa politique.

On parle bien de motion et non de notion de censure, ni de mention de censure ! Tous ces mots se ressemblent mais ils ne désignent pas la même chose. Motion est d’un emploi plutôt rare, ce qui explique qu’il puisse être confondu avec ses paronymes notion et mention. Autre forme approximative qui circule : mesure de censure.

1. Fin novembre – début décembre 2024. La menace d’une motion de censure plane sur le gouvernement de Michel Barnier, qui peine à obtenir une majorité.
2. 02/12/2024. Après le recours au 49.3 par le gouvernement Barnier, deux groupes de députés déposent une motion de censure.
3. 04/12/2024. La motion de censure est adoptée par la majorité des députés, ce qui contraint le Premier ministre à démissionner.