49.3

En France, le mot 49.3 s’emploie dans l’expression avoir recours au 49.3, qui signifie « faire adopter une loi sans la faire voter par les députés à l’Assemblée nationale ». Pour critiquer cette action, on parle aussi, couramment, de passage en force, parfois de déni de démocratie.

Le recours au 49.3 se produit lorsque les députés hésitent à adopter, ou risquent de ne pas voter, une loi en cours d’examen ; ou bien si l’examen d’un projet de loi s’éternise. Le Conseil des ministres tranche alors les débats en faisant adopter la loi en se passant du vote des députés.

Le mot 49.3 fait référence à l’article 49 de la Constitution française, paragraphe numéro 3.

On y lit : « Le Premier ministre peut […] engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi […]. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure […] est votée […]. »

Dans l’histoire récente de la France, le 49.3 a été utilisé pour faire adopter la réforme du Code du travail en 2016, pour faire adopter la réforme des retraites en 2020 (finalement abandonnée), pour faire adopter le budget de l’État en 2022.