Définition du mot

49.3

Que veut dire le mot 49.3 ?

En France, le mot 49.3 s’emploie dans l’expression avoir recours au 49.3, qui signifie « faire adopter une loi sans la faire voter par les députés à l’Assemblée nationale ». Pour critiquer cette action, on parle aussi, couramment, de passage en force, parfois de déni de démocratie.

Le recours au 49.3 se produit lorsque les députés hésitent à adopter, ou risquent de ne pas voter, une loi en cours d’examen ; ou bien si l’examen d’un projet de loi s’éternise. Le Conseil des ministres tranche alors les débats en faisant adopter la loi en se passant du vote des députés.

D’où vient ce mot ?

Le mot 49.3 fait référence à l’article 49 de la Constitution française, paragraphe numéro 3.

On y lit : « Le Premier ministre peut […] engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi […]. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure […] est votée […]. »

Dans l’histoire récente de la France, le 49.3 a été utilisé pour faire adopter la réforme du Code du travail en 2016, pour faire adopter la réforme des retraites en 2020, pour faire adopter le budget de l’État en 2022.

Voir également

Voir d’autres articles

Définition du mot omicron

Genre du mot deadline

Orthographe de la phrase il va de soi

Orthographe de la phrase vous me donnez

Orthographe du mot gâteau

Prononciation du mot thym

Orthodidacte, bien plus qu’un dictionnaire !

Vous aimez nos articles de dictionnaire ? 😍 Vous les trouvez simples et clairs à comprendre ?

Alors notre plateforme de formation est faite pour vous ! Conçus de la même manière, nos cours et exercices permettent de s’améliorer en français sans prise de tête. Redécouvrez le français et prenez plaisir à progresser pour des écrits sans fautes.

🍒 Et cerise sur le gâteau, Orthodidacte est spécialisé dans les écrits professionnels : de quoi donner un coup de pouce à votre carrière ! 💪

Retrouvez toutes nos offres de formation sur Orthodidacte.com !

Découvrir Orthodidacte