motion de rejet

L’expression motion de rejet (ou plus exactement motion de rejet préalable) s’utilise dans le domaine de la politique. Elle désigne l’action, pour une assemblée, de proposer de rejeter directement un projet de loi, avant même d’entamer les discussions à son sujet. Après quoi un vote est organisé.

Précisons au passage ce que veut dire le mot motion dans ce contexte. En politique, une motion, c’est une proposition faite par un ou plusieurs membres d’une assemblée, afin de prendre position sur un sujet. Celle-ci est généralement mise au vote, puis selon le résultat du vote elle est adoptée ou rejetée.

En France, la motion de rejet est prévue par le règlement de l’Assemblée nationale. Le principal motif qui autorise un député à proposer une motion de rejet vis-à-vis d’un texte de loi est que celui-ci serait inconstitutionnel. Mais en pratique, il s’agit surtout de faire opposition à un projet du gouvernement.

Si la motion de rejet est adoptée lors du vote, les députés reconnaissent que le motif (qu’on vient d’évoquer) est vrai. Cela entraîne un rejet immédiat du texte, sans aucune discussion en séance publique.

Le gouvernement dispose alors de plusieurs options : retirer son projet de loi, ou bien le renvoyer au Sénat, ou enfin convoquer une commission mixte paritaire. Composée d’une poignée de députés et de sénateurs, celle-ci sera chargée de trouver un compromis entre les deux chambres.