pacte migratoire

L’expression pacte migratoire désigne un accord international au sujet des migrations de populations. Le texte de cet accord définit la réponse que les pays signataires souhaitent apporter face aux flux de personnes qui émigrent.

Utilisée de manière informelle, cette expression s’applique à plusieurs textes officiels. Il y a par exemple le pacte mondial sur les migrations, adopté par l’ONU en 2018. Mais aussi le pacte sur la migration et l’asile, voté par le Parlement européen en 2024.

Ce dernier définit et met à jour un ensemble de principes pour que les États membres de l’Union européenne adoptent une réponse unanime face aux flux migratoires. Plusieurs mesures se dégagent.

Tout d’abord, il y aurait des vérifications renforcées aux frontières extérieures de l’UE. On vérifierait par exemple que les personnes réfugiées n’ont pas déjà fait l’objet d’un refus.

Ensuite, le pacte introduit une procédure à la frontière. Elle concerne certains migrants dont la demande d’asile a peu de chances d’être retenue (du fait de leur origine). Des centres de rétention seraient en mesure de détenir les personnes pendant une durée maximale de 12 mois, en attendant une décision.

Un système de solidarité entre États membres serait mis en place. Normalement, les réfugiés sont censés déposer leur demande d’asile dans le premier pays européen qu’ils atteignent. Cette situation produit un déséquilibre au détriment des pays du sud, qu’on ici cherche à compenser. Les autres pays apporteraient un soutien financier aux pays les plus exposés aux flux migratoires, voire participeraient à la relocalisation des migrants.

Enfin, le pacte prévoit un durcissement des mesures en cas de crise migratoire et donc d’un afflux de migrants.