subrogation

Le mot subrogation appartient au vocabulaire juridique. Il désigne au départ l’action de substituer une personne par une autre, d’un point de vue juridique. La personne qui remplace l’autre récupère alors son régime juridique (par exemple ses obligations). Exemple : subrogation de tutelle.

On appelle subrogation personnelle une opération par laquelle une personne paie la dette de quelqu’un d’autre. Elle remplace alors le débiteur (qui doit de l’argent) et paie le créancier.

On retrouve le mot subrogation dans un registre administratif, en France : subrogation de salaire, subrogation de paiement.

Lorsqu’un salarié est en arrêt et que son salaire est maintenu (indemnités journalières, complément de salaire), c’est normalement l’assurance maladie qui lui verse ses indemnités. Mais l’employeur peut demander à ce qu’elles lui soient transmises, pour qu’il les verse à son tour au salarié : cette opération est appelée subrogation de salaire.

Dans le domaine de la formation professionnelle, la subrogation est l’opération par laquelle la formation d’une personne est financée directement par un OPCO (opérateur de compétences), et non par lui-même ou par son employeur.