vote de censure

L’expression vote de censure désigne l’action, pour une assemblée, de mettre au vote une mesure qui vise soit l’un de ses membres, soit une personne sur qui elle détient un pouvoir. Dans le deuxième cas, c’est un synonyme de motion de censure, qui est devenue la formule consacrée.

Le terme de vote de censure s’emploie dans le vocabulaire de la politique. Il s’applique à de nombreuses démocraties dans lesquelles les parlementaires, qui incarnent le pouvoir législatif, disposent d’un levier d’action contre le gouvernement, représentant le pouvoir exécutif.

En l’occurrence, quand un vote de censure est organisé, son résultat est déterminant. S’il est rejeté, rien ne se passe : un groupe de parlementaires ont protesté à travers leur vote mais il est resté minoritaire. S’il est adopté en revanche, le Premier ministre et son gouvernement sont tenus de démissionner.

En France, les deux expressions vote de censure et motion de censure ont longtemps coexisté, mais c’est la seconde qui s’est imposée dans l’après-guerre.