Définition du mot

légiférer

Que veut dire le mot légiférer ?

Le verbe légiférer appartient au vocabulaire de la politique. Légiférer, c’est créer des lois, écrire et voter des lois. La façon dont le pouvoir politique légifère est variable selon les pays et les systèmes politiques en vigueur.

En France, le gouvernement détient le pouvoir exécutif tandis que le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) détient le pouvoir législatif. Ici, quand on dit que le gouvernement légifère, ça veut dire qu’il propose des lois qui suivent ensuite un chemin déterminé jusqu’à leur mise en application. Autrement dit, légiférer, c’est appliquer une politique à travers la création de lois.

Les règles politiques françaises prévoient des façons de légiférer sans passer par le circuit habituel. Ainsi, légiférer par ordonnance, c’est, pour le gouvernement, l’action d’écrire et d’appliquer des lois directement (mais elles doivent être ratifiées par le Parlement). Autres cas de figure : le recours au 49.3, l’instauration de l’état d’urgence.

On emploie aussi le verbe légiférer en l’appliquant à un sujet, à une pratique : légiférer sur les cryptomonnaies, légiférer sur la laïcité, etc. Ce verbe a alors le sens de « encadrer par la loi, produire ou mettre à jour des lois pour encadrer ».

Enfin, quand on dit qu’une chose est légiférée (par exemple le travail, l’habillement), ça signifie qu’elle fait l’objet de lois, qu’elle est encadrée par la loi.

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