index seniors

L’expression index seniors désigne un ensemble d’indicateurs, publiés par une entreprise française, au sujet de ses salariés de plus de 55 ans, donc de ses effectifs en fin de carrière. La publication de cet indicateur a pour but de rendre visible des données statistiques concernant l’emploi des seniors.

Les entreprises de plus de 300 salariés qui omettent de publier un index seniors sont sanctionnées financièrement. Celles dont les publications ne font pas ressortir de progression dans l’emploi des seniors doivent participer à la négociation d’accords sociaux.

Du moins… tout ça, c’est ce qui est proposé ! Car au moment où je rédige cet article (février 2023), l’index seniors n’existe pas, il reste hypothétique.

Une telle mesure figure dans le projet de réforme des retraites débattu en début d’année 2023. Inspirée de l’indice sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, cette mesure est incluse dans l’un des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif.

Cependant, lors des débats à l’Assemblée nationale, cet article a été rejeté par les députés et la création d’un index seniors a dont été retoquée. Cela serait lié au caractère inconstitutionnel de cette mesure : d’après certains de ses opposants, il s’agit d’un cavalier social, c’est-à-dire une disposition sans rapport avec le texte de loi dans lequel elle est incluse. Elle risque donc d’être censurée par le Conseil constitutionnel.