Définition de l’expression

abroger une loi

Que veut dire l’expression abroger une loi ?

L’expression abroger une loi appartient au vocabulaire juridique et politique. Elle désigne l’action de rendre un texte de loi officiellement caduc, l’action de le rendre sans effet.

Exemple de loi qui a été abrogée : celle qui mettait en œuvre le pass sanitaire, pendant la pandémie de Covid-19.

Autrement dit, abroger une loi, c’est l’annuler, c’est faire en sorte que cette loi ne soit plus appliquée. La loi en question devient obsolète, elle n’est plus valable après son abrogation (mais on ne revient pas sur son application antérieure).

Dans cette expression, le verbe abroger a un sens très proche de révoquer, de abolir. Notez qu’il peut également s’appliquer à d’autres règles de droit : abroger un décret, abroger un arrêté, abroger une convention, abroger un acte administratif, abroger un règlement municipal, etc.

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