déposer une motion de censure

L’expression déposer une motion de censure fait partie du vocabulaire de la politique. Elle désigne l’action, pour une assemblée, de proposer la mise en cause de la responsabilité du gouvernement. Concrètement, ça se traduit par un vote dont l’aboutissement peut être la censure du gouvernement.

Quelques précisions, avant d’aller plus loin ! Une motion de censure, c’est le désaveu de l’action du gouvernement, mis au vote. Elle peut être adoptée ou rejetée. S’il est censuré, le gouvernement est obligé de présenter sa démission.

Le droit pour les parlementaires de déposer une motion de censure existe dans de nombreuses démocraties. Elle leur donne la capacité de contrôler le gouvernement. C’est un contrepouvoir : avec ce droit, le pouvoir législatif dispose d’un levier contre le pouvoir exécutif.

L’action de déposer une motion de censure n’a des chances d’aboutir que si le gouvernement peine à former une majorité absolue. Ça peut être le cas après des élections législatives qu’aucun parti n’a remportées, si aucune coalition n’est formellement établie.

La mise en cause de l’action du gouvernement via le dépôt d’une motion de censure peut se produire dans plusieurs cas. Usuellement, les députés d’opposition déposent une motion de censure contre le gouvernement dès que celui-ci fait adopter un texte en recourant au 49.3.

1. 02/12/2024. Les députés de deux partis, le Rassemblement national et La France insoumise, déposent une motion de censure contre le gouvernement Barnier après son recours au 49.3.