Que veut dire dissoudre l’Assemblée ?
Dans l’expression
Dans une démocratie, dissoudre l’Assemblée, c’est interrompre la mandature en cours dans une chambre du Parlement. Le pouvoir en place décide de mettre fin aux travaux de l’assemblée, si bien que les élus qui y siègent perdent aussitôt leur mandat.
En France, le président de la République peut décider la dissolution de l’Assemblée nationale, comme le stipule l’article 12 de la Constitution française. Dans ce cas, tous les députés voient leur mandat annulé et de nouvelles élections législatives sont organisées dans les semaines qui suivent.
Pourquoi dissoudre l’Assemblée ?
Sous la cinquième République, ce pouvoir a par exemple été utilisé après une crise politique ou bien après des élections nationales qui avaient lieu au milieu d’un quinquennat présidentiel (notamment des européennes). À l’issue de ces élections, il apparaissait que le parti présidentiel ou la coalition qu’il forme ne disposait plus d’une majorité.
Plutôt que de continuer à gouverner alors que les élections mettaient son parti en minorité, le président choisit de dissoudre l’Assemblée et de rappeler les électeurs aux urnes.
Selon le résultat des nouvelles élections législatives, le président peut donner le rôle de Premier ministre à un représentant de l’opposition. Il en résulte alors une période de cohabitation, dans laquelle le président et le gouvernement appartiennent à des bords différents.
Il arrive aussi que le président menace de dissoudre l’Assemblée nationale, sans passer à l’acte. C’est une réponse à l’un des contrepouvoirs que possèdent les députés, qui peuvent renverser le gouvernement en faisant adopter une motion de censure.