dissolution de l’Assemblée

Dans l’expression dissolution de l’Assemblée, le mot dissolution désigne l’action de mettre fin au mandat d’une assemblée, c’est-à-dire de l’interrompre et de décharger tous ses membres de leurs fonctions.

Dans une démocratie, une dissolution de l’Assemblée, c’est un type de dissolution parlementaire : le pouvoir en place décide de mettre fin aux travaux de l’assemblée ; les élus qui y siègent perdent leur mandat.

En France, le président de la République peut décider de dissoudre l’Assemblée nationale, en vertu de l’article 12 de la Constitution. Dans ce cas, tous les députés voient leur mandat annulé et de nouvelles élections législatives sont organisées dans les semaines qui suivent.

Sous la cinquième République, ce pouvoir a par exemple été utilisé lorsqu’il y avait un décalage entre élection présidentielle et élections législatives. En effet, en cas d’alternance entre la droite et la gauche au sommet de l’État, la majorité des députés restaient de la couleur politique de l’ancien président.

Le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale est une réponse à l’un des contrepouvoirs que possèdent les députés. Ceux-ci sont en mesure de renverser le gouvernement, en faisant adopter une motion de censure. C’est donc pour répondre à cette menace, ou pour éviter un blocage institutionnel, que le président peut prononcer la dissolution de l’Assemblée.