49.2

En France, le mot 49.2 désigne l’un des paragraphes de la Constitution française, qui donne la possibilité à des parlementaires de mettre au vote une motion de censure contre le gouvernement.

Quelques explications ! On rappelle déjà qu’une motion de censure est une proposition de mettre en cause la responsabilité du gouvernement, qui se traduit par un vote. À l’issue du vote, si la motion est adoptée par la majorité des députés, le gouvernement doit démissionner.

Or le plus souvent, ce type de vote est proposé après le recours au 49.3 par le Premier ministre (le 49.3 est un autre paragraphe de la Constitution). Il y recourt quand il estime que les parlementaires risquent de ne pas adopter un projet de loi ; celui-ci est alors adopté d’office, sans vote.

Et justement, quand ça se produit, il est courant que les députés d’opposition déposent une motion de censure dans la foulée, comme c’est prévu par le paragraphe 49.2 de la Constitution. Cet article prévoit aussi que les députés puissent y recourir de manière spontanée, sans élément déclencheur.

Le mot 49.2, qui circule aussi sous les formes 49-2, 49 alinéa 2, fait référence à l’article 49 de la Constitution, paragraphe numéro 2. Son texte stipule : « L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. »